Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
Voici nos conditions d'utilisation actuelles et en vigueur pour oqlfhelp.ca. Elles sont rédigées en langage clair et n'ont pas encore été révisées de façon indépendante par un avocat; nous les mettrons à jour à mesure que le service évoluera.
Pas un avis juridique
oqlfhelp fournit, à titre informatif, des projets et des analyses générés par IA. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et nous ne donnons pas d'avis juridique. Tout résultat produit par nos outils est un point de départ que vous devez réviser et adapter à votre situation. Nous ne garantissons la conformité à aucune loi. Pour les situations complexes, consultez un avocat du Québec.
Aucune affiliation avec l'OQLF
Nous ne sommes pas affiliés à l'Office québécois de la langue française ni à aucun organisme gouvernemental du Québec, et nous ne sommes pas approuvés par ceux-ci.
Offres actuelles
L'Assistant de lettre et la Trousse de conformité (Fix Pack) sont actuellement offerts gratuitement, et la Trousse est en version bêta. Nous pourrions ajouter des forfaits payants à l'avenir; le cas échéant, les prix, la facturation et les conditions de remboursement applicables vous seront présentés avant tout achat, et ces conditions seront mises à jour en conséquence.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par le droit québécois, et étant donné que les outils actuels sont fournis gratuitement et en version bêta, le service est fourni « tel quel », sans garantie. Notre responsabilité à l'égard de toute réclamation découlant de votre utilisation du service se limite au montant que vous nous avez versé, le cas échéant, au cours des 12 mois précédant la réclamation.
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